Blog de iSignif

SYLLEX, un outil pour réinventer la justice

01/09/2019

La Chambre nationale des huissiers de justice est à l’initiative de la création de SYLLEX permettant le développement des legaltech afin d’accompagner la profession d’huissier vers de nouvelles horizons. SYLLEX vise notamment de moderniser la profession et par conséquence simplifier les procédures tout en augmentant la qualité du service proposé.

Les projets de la Chambre européenne des huissiers de justice

01/09/2019

A l’heure où l’Europe sociale et politique ne cesse de croitre, le domaine juridique n’en est pas pour autant délaissé comme en témoigne la chambre européenne des huissiers de justice (CEHJ). Créée le 24 avril 2012, cette entité a comme objectif de promouvoir les projets en rapport avec la profession d’huissier sur l’échelle européenne. Voici ci-dessous quelques exemples :

Une prise de conscience du gouvernement sur la numérisation du monde juridique

01/09/2019

Quand bien même certains services publics juridiques ont déjà commencé à s’adapter à l’ère du numérique, beaucoup s’accordent à dire que de large progrès peuvent encore être faits. C’est dans ce sens que la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a déclaré à l’occasion du premier Vendôme Tech le 8 décembre 2017 que.

L’avenir de la profession

01/09/2019

La rémunération d’un huissier est réglementée. Elle se décompose en sommes, qui varient selon le type d’actes effectués, selon la valeur des biens ou des montants en jeu, et parfois, selon l’huissier.

L’huissier de justice à l’international

01/09/2019

A l’échelle européenne

L’avenir de la profession

01/09/2019

Le métier d’huissier de justice fait face à une disruption totale depuis quelques années. Les études doivent gérer une concurrence exacerbée depuis la loi Macron pour la croissance et l’activité datant de 2015. Une concurrence d’abord entre les études puisque la liberté d’installation est facilitée, la création de société d’huissiers est dérégularisée. Ainsi, des grands groupes d’huissiers de justice peuvent se former en englobant plusieurs études, en s’installant sur de nouvelles compétences territoriales ou bien en fusionnant avec d’autres professions du droit. A terme, les missions de l’huissier de justice seront regroupées au sein d’une nouvelle profession : le commissaire de justice regroupant huissier, commissaire priseur, liquidateur mandataire judiciaire. La concurrence provient aussi d’ailleurs, certaines missions comme le constat ou le recouvrement s’ouvrent de plus en plus à d’autres acteurs. L’huissier de justice a donc tendance à délaisser ces prérogatives pourtant essentielles.

Les changement de la profession d’huissier sous la présidence Macron

01/09/2019

Une liberté d’installation encadrée : l’huissier est libre de s’installer dans des zones spécifiques prévues par une carte qui sera révisée tous les 2ans. Ce dispositif aura pour effet d’améliorer la proximité et l’offre de services dans les zones jugées les plus nécessiteuses. Toutefois, en dehors de ces zones, l’installation d’une étude d’huissier est compromise si elle porte atteinte à la continuité d’exploitation des offices existants.

L’huissier de justice

01/09/2019

Apparu au Moyen-Age, le métier d’huissier est l’une des plus anciennes professions existantes. Méconnue, elle est souvent associée dans l’imaginaire collectif au coup de sonnette tant redouté, porteur de mauvaises nouvelles. Ce serait pourtant une erreur de réduire la profession à cette seule dimension coercitive qui est loin d’être l’activité la plus importante de ce juriste L’huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Il est à la fois juriste médiateur social et chef d’entreprise. Il est donc doublement compétent pour conseiller l’entreprise et le citoyen.

L’huissier de justice aux côtés des entreprises

01/09/2019

L’officier ministériel, étant lui même chef d’entreprise, a conscience des difficultés liées à la gestion d’une société. Il accompagne ainsi les entrepreneurs dans l’organisation de son entité mais aussi dans la conduite de ses litiges. L’huissier connaît la réalité du tissu économique et social dans lequel l’entreprise évolue.

L’huissier de justice au service des particuliers

01/09/2019

Intervenant dans de nombreux conflits, véritable médiateur social, l’huissier de justice met ses compétences juridiques et ses qualités humaines au service des particuliers. Il veille au respect des règles de droit dans de nombreux domaines du quotidien et peut accompagner les citoyens dans les évènements majeurs de leur vie. L’huissier reste avant tout un fin négociateur pour apaiser les tensions entre membres d’une même famille ou bien entre voisins. Il a pour objectif de trouver des arrangements à l’amiable mais possède par la suite, les prérogatives suffisantes à la résolution du litige si aucun accord n’est trouvé.