L’huissier de justice à l’international
01/09/2019
A l’échelle européenne
Depuis 2010, plusieurs projets européens ont bénéficié de cofinancements européens. Ceci a pour objectif le renforcement de la coopération mutuelle, du niveau de connaissance des huissiers sur les instruments européens et le développement de la communication par voie électronique.
Le projet EJE (Exécution judiciaire en Europe) a permis la création d’un annuaire européen des huissiers de justice pour aider tout citoyen à identifier facilement l’huissier de justice compétent pour signifier un acte et diligenter des mesures d’exécution.
Le projet EJS (e-justice signification) vise à mettre en place un mécanisme d’échanges d’actes d’huissiers de justice en Europe.
Le projet EJL (European judicial of officers’ e-learning) développe des modules d’enseignement e-learning sur les instruments européens utiles aux huissiers de justice dans leur pratique quotidienne.
La Chambre Européenne des Huissiers de Justice assure la représentation de la profession auprès de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil de l’Union européenne. Cette structure, créée en avril 2012, comprend en 2014 sept membres, à savoir les organismes représentatifs de la profession en Belgique, Ecosse, France, Hongrie, Italie, Luxembourg et Pologne. Ainsi l’évolution de la profession au niveau européen n’en est qu’à ses débuts
A l’échelle internationale
La CNHJ a un rôle actif au sein de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), association créée en 1949, dont elle est l’un des membres fondateurs, et qui a vocation à représenter ses membres auprès des organisations internationales et d’assurer la collaboration avec les organismes professionnels nationaux. La CNHJ s’investit également dans les projets pilotés par le Groupement d’intérêt public Justice coopération internationale notamment au Cameroun (2010-2013) afin d’en améliorer le cadre institutionnel et judiciaire.
La CNHJ a signé plusieurs conventions bilatérales en Afrique (Algérie, Cameroun, Côte d’Ivoire), Asie (Cambodge, Chine, Kazakhstan, Vietnam) et entretient des relations étroites avec le Chili (Amérique Latine). Ces engagements de coopération poursuivent des objectifs distincts répondant aux besoins exprimés par les bénéficiaires : formation des huissiers ou training de formateurs, soutien et mise à disposition de l’expertise de la CNHJ pour l’élaboration de réformes législatives ou l’organisation de la profession, échange d’expertises et de bonnes pratiques professionnelles, accompagnement dans la mise en place d’outils informatiques.