L’huissier de justice aux côtés des entreprises

L’officier ministériel, étant lui même chef d’entreprise, a conscience des difficultés liées à la gestion d’une société. Il accompagne ainsi les entrepreneurs dans l’organisation de son entité mais aussi dans la conduite de ses litiges. L’huissier connaît la réalité du tissu économique et social dans lequel l’entreprise évolue.

Le constat d’huissier représente un précieux moyen de preuve, reconnu par les tribunaux et les compagnies d’assurance. L’huissier de justice intervient pour constater les conditions de tenue d’une assemblée générale, le déroulement d’un scrutin syndical, le dépôt d’un règlement d’une loterie commerciale et d’un jeu concours, la réalité d’un affichage de permis d’urbanisme, l’état d’un immeuble … Tout ce qui nuit à l’activité de l’entreprise et lui cause un préjudice peut aussi être constaté par l’huissier de justice comme la non-conformité d’une prestation, la pratique de concurrence déloyale.

L’huissier de justice est le spécialiste du recouvrement des créances. L’impayé n’est pas une fatalité, mais comporte un risque de trésorerie que l’entrepreneur doit éviter ou limiter. Agissant sans autre intermédiaire, et de par son autorité et son action rapide, l’huissier de justice réduit le risque de pertes financières de l’entreprise et garantit la probabilité de paiement. Il contribue ainsi à la pérennité des entreprises.

Son action guide l’entreprise aussi grâce à sa mission de signification. Il atteste de la transmission d’une information. Seule la signification par huissier de justice authentifie la date de réception. C’est le meilleur moyen de garantir le caractère indiscutable de la remise d’un document à une date donnée et à une personne précise comme pour un acte de convocation, de licenciement …

Juriste aux compétences larges, l’huissier maîtrise avant tout la technique du droit, son conseil est très utile dans la rédaction des contrats de l’entreprise.